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Quand la comptabilité épouse les mots: la terminologie obligatoire dès 2015

par Raymond Bezençon • 24 avril 2015

L’entrée en vigueur du nouveau droit comptable il y a deux ans a entraîné des modifications dans la terminologie. Modifications désormais obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Ces nouveaux termes à utiliser dans la présentation des comptes représentent aussi un défi important pour la formation. Ainsi, mon article ne vise pas à vous expliquer la nouvelle loi, mais à vous parler d’un article en particulier, le 959 CO, chapitre II, et de ses conséquences. Voyons de plus près.

Quand la comptabilité épouse les mots: la terminologie obligatoire dès 2015Quand la comptabilité épouse les mots: la terminologie obligatoire dès 2015

L’article 959 CO – chapitre II des comptes annuels – traite du bilan, de ses buts et conditions. Son paragraphe 959a traite de la structure minimale des comptes du bilan et le paragraphe 959b traite de la structure minimale du compte de résultat. Ces deux paragraphes sont déterminants. En effet, on y mentionne la dénomination nouvelle des comptes que les comptables et autres responsables financiers utilisent depuis de nombreuses années pour la présentation des comptes et l’établissement de rapports de gestion des entreprises.

Voici quelques exemples de nouvelles dénominations:

959a CO Eléments du bilan (Actifs)

Dénomination utilisée traditionnellementDénomination à utiliser depuis le 01.01.2015
Caisse, Poste, Banque voire liquiditésTrésorerie et actifs cotés en bourse détenus à court terme
DébiteursCréances résultant de la vente de biens et de prestations de services
Stocks (marchandises, matières, en cours, finis)Stocks et prestations de services non facturées
Actifs transitoiresActifs de régularisation
Actions propres:
ces dernières doivent être maintenant présentées en diminution des fonds propres
 

 

959a CO Eléments du bilan (Passifs)

Dénomination utilisée traditionnellementDénomination à utiliser depuis le 01.01.2015
FournisseursDettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services

Comptes courants bancaires

Autres comptes courants

  • Dettes à court terme portant intérêt
  • Autres dettes à court terme
Passifs transitoiresPassifs de régularisation
Emprunts et dettes
  • Dettes à long terme portant intérêt
  • Autres dettes à long terme
Réserves traditionnelles:
  • réserve légale
  • réserves statutaires
  • réserves libres
  • réserves de primes (à l’émission, de fusion, de scission)
Réserve légale issue de capital
  • Réserve légale issue du bénéfice
  • Réserves facultatives issues du bénéfice ou pertes cumulées, en diminution des fonds propres
  • Propre part du capital, en diminution des capitaux propres

 

959b Eléments du compte de résultat présenté selon la méthode de l’affectation des charges par nature

Dénomination utilisée traditionnellementDénomination à utiliser depuis le 01.01.2015
Chiffre d’affairesProduits nets des ventes de biens et de prestations de service
AmortissementsAmortissements et corrections de valeur sur les postes de l’actif immobilisé
Charges et produits extraordinairesCharges et produits exceptionnels, uniques et hors période

 

Conséquences de ces modifications pour les professionnels

La lecture de ces exemples démontre que ces nouvelles dénominations s’éloignent sensiblement de celles utilisées jusqu’à ce jour. Les professionnels doivent donc adapter leurs libellés de comptes dans les différentes présentations.

Conséquences de ces modifications pour la formation

Pour que ces nouvelles dénominations entrent dans les mœurs, il est nécessaire de former non seulement les étudiants, mais aussi la chaîne des futurs apprenants. Les futurs apprenants seront amenés à enseigner au sein des écoles (premiers contacts avec la branche de la comptabilité), des écoles professionnelles, des universités et des hautes écoles spécialisées. Pour résumer: la chaîne complète de formation doit s’adapter.

Le constat aujourd’hui  

Quelques indices laissent entrevoir que les nouvelles dénominations ne sont pas encore acquises par tous et que les apprenants utilisent encore les anciens termes. Les termes actifs et passifs transitoires utilisés encore régulièrement dans les cours en sont un exemple frappant.

Le défi du futur consiste ainsi à ancrer dans les esprits et au sein des chaînes de formation les nouvelles dénominations jusqu’à ce qu’elles soient appliquées naturellement.

À propos de Raymond Bezençon

Conseiller d’entreprise indépendant et chargé de cours depuis plus de 20 ans chez Virgile Formation, Raymond Bezençon a créé en 2014 la société Goodwill Formation SA dont le but est de contribuer activement à la formation préparatoire en vue de l’obtention du Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité. Raymond Bezençon s’est associé à cet effet à plus d’une dizaine de chargés de cours confirmés et compétents ayant formé plus de 2’000 candidats à l’examen précité. Plus de 400 participants en Suisse romande font de cette école la plus importante de la région francophone après seulement quelques mois d’existence.

avril 2015

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