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Contrôle TVA – Êtes-vous prêts ?

par Auteur invité • 28 octobre 2014

Comment réussir son contrôle TVA ? Une enquête publiée en début d’année nous renseigne sur les situations vécues et les résultats des contrôles. La préparation, l’accompagnement, la négociation, et surtout le bon niveau technique se révèlent être les clés de la réussite. Vous trouverez en fin d’article un lien vers un document synthétisant les 10 conseils pour réussir son contrôle et un autre lien vers une formation TVA courte et efficace.

Contrôle TVA, Haute Ecole de gestion Arc de NeuchâtelContrôle TVA, Haute Ecole de gestion Arc de Neuchâtel

Comment se déroulent les contrôles TVA en Suisse ? Dans quel contexte ? Avec quels résultats ?

L’enquête du cabinet juridique et fiscal La BOETIE a répondu à ces questions.  Voyons quelques-uns des points saillants de cette étude.

D’une manière générale, les contacts avec les inspecteurs TVA sont cordiaux (79%). Ce résultat est en ligne avec une autre étude commanditée par la Division principale de la TVA en 2012 dans laquelle 89% des entreprises sondées qualifiaient d’excellent le comportement des collaborateurs de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les entreprises qui se préparent au contrôle (77%) ont proportionnellement moins fait état de relations difficiles avec leur inspecteur TVA. Elles ont par ailleurs proportionnellement subi moins de redressement que les entreprises n’ayant pas préparé le contrôle.

61% des sondés ont fait appel à une assistance externe avant le contrôle. Cela leur a notamment permis de cerner les zones à risques, de se régulariser avant l’arrivée de l’inspecteur et, si nécessaire, de préparer leur défense. La moitié des entreprises sondées ont sollicité une assistance externe durant le contrôle. Cela peut aussi être positif, car cela permet notamment d’instaurer une discussion entre experts.

Il n’est pas inutile de se faire entendre lorsque l’on a un bon dossier. Il a été possible de négocier la reprise fiscale pour 31% des sondés. Parmi les entreprises sondées ayant réclamé auprès de l’AFC, 40% ont obtenu un résultat positif.

L’étude de LA BOETIE montre que les trois-quarts des sondés ont subi un redressement et que 82% des redressements opérés le sont en faveur de l’AFC. Les chefs de redressement couvrent quasiment tous les domaines de la LTVA ; les plus fréquents ressortant de l’enquête (p. 24) concernent :

  1. La déduction de l’impôt préalable (10.17 %),
  2. Les prestations à soi-même (7.73 %),
  3. L’assujettissement (7.63 %),
  4. L’attribution des prestations (7.63 %),
  5. La réduction de la déduction de l’impôt préalable lors d’une double affectation (6.78 %),
  6. Le lieu de livraison (5.93 %).

Comment réussir son contrôle TVA ?

En annexe, vous trouverez un document pdf synthétique réunissant les 10 conseils clés. Cela dit, éviter les erreurs potentiellement coûteuses grâce à un bon niveau technique est assurément le meilleur moyen de réussir. La Haute école de gestion Arc, grâce à la précieuse collaboration de Stéphane Gmünder, propose dès le 1er décembre 2014 un nouveau cycle de formation de 4 demi-journées titrant « La TVA au quotidien ». L’idée première est de rechercher la maîtrise des opérations les plus fréquentes – celles de tous les jours – afin d’éviter les erreurs les plus récurrentes. Stéphane Gmünder revient aussi sur les principes généraux de la TVA et les points d’achoppement les plus importants, non seulement sous un angle théorique, mais aussi et surtout à l’aide de nombreux exemples concrets et exercices pratiques. Voici le lien pour en savoir plus : http://gestion.he-arc.ch/galerie-actu-gestion/la-tva-au-quotidien.

Les 10 conseils pour reussir son controle TVA

Bonne chance !
Benjamin Chapuis

À propos de Benjamin Chappuis

Benjamin Chapuis est Professeur à la Haute école de gestion Arc à Neuchâtel. Il travaille également chez Muller Christe et Associés à Neuchâtel. Il intervient dans de nombreux séminaires à l’attention des comptables et des métiers fiduciaires.

 

octobre 2014

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Contrôle TVA Haute Ecole de gestion Arc de Neuchâtel HEG conseils pour un contrôle TVA

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Pour employeurs